CHARTE DE CONFIDENTIALITE DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente charte (la "Charte") détaille la politique du Groupe Etam et ses sociétés affiliées (le "Groupe Etam") en matière de données personnelles et de cookies sur le site www.etam.com ou tout autre site Internet opéré par le Groupe Etam (le "Site"). Cette Charte vise à vous informer des conditions dans lesquelles le Groupe Etam collecte des données personnelles, des raisons pour lesquelles ces données sont collectées, l'utilisation qui en est faite et de vos droits, et elle s’applique à toutes les informations fournies par vous-même ou recueillies par le Groupe Etam lors de votre navigation sur le Site.

Lors de votre navigation sur le Site, le Groupe Etam peut être amené à collecter des données personnelles vous concernant. Les données personnelles regroupent en particulier :

• • des données nominatives, telles que votre état civil, numéros de téléphone, adresse de votre domicile pour livrer votre commande, adresse email pour vous envoyer la newsletter, photographies que vous communiquez,
• • des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les "cookies" ou les "adresses IP"). Vos données d’identification électronique permettent d’identifier ou de géolocaliser (sans être plus précis que la ville) votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Par l’intermédiaire du Site, vous pouvez être invité à communiquer au Groupe Etam des données personnelles par exemple dans le cadre de la création d’un compte client, de commandes de produits ou d’une inscription à la newsletter.

Le Groupe Etam peut être amené à recueillir certaines informations relatives à votre navigation sur le Site, dans les conditions plus amplement décrites à la rubrique "Cookies" ci-dessous.

Conformément à la réglementation applicable, le Cabinet d'avocats POGGI, Anne-Sophie Poggi, avocat à la Cour, 50 rue Etienne Marcel 75002 Paris a été désigné Délégué à la Protection des Données.

2. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION AU TRAITEMENT

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification de suppression des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment en adressant en un email à l'adresse suivante : privacy@etam.com.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation applicable.

3. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES PAR le GROUPE ETAM

3.1 Finalités de la collecte des données

Au travers du Site, le Groupe Etam traite les données vous concernant qui sont nécessaires aux finalités suivantes :

• • Gestion de votre inscription à la newsletter (inscriptions et désabonnements),
• • Exécution et suivi de vos commandes de produits effectuées sur le Site,
• • Réalisation de statistiques anonymes sur la fréquentation du Site,
• • Permettre l’accès à certaines fonctionnalités du Site.
• • Vous communiquer des informations relatives aux produits et/ou services et des messages de prospection commerciale,
• • Réalisation d’enquêtes et sondages.

3.2 Conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• • Pour la gestion de votre abonnement à la newsletter : le Groupe Etam conserve les données 3 ans à compter du dernier contact. En cas de désabonnement, le Groupe Etam désactivera l’envoi des newsletters.
• • Pour les commandes de produits: les données recueillies sont conservées pour les besoins de l’exécution de votre commande, puis pendant la durée nécessaire à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat ; ces données peuvent être archivées conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.

3.3 Destinataires des données

Vos données à caractère personnel sont destinées aux services du Groupe Etam concernés par vos demandes. Cependant :

• • Lorsque vous commandez un produit sur le Site, les données personnelles que vous communiquez dans le cadre de la commande sont à destination de la société du Groupe Etam, ou de ses sous-traitants en charge d’exécuter ladite commande.
• • En tout état de cause, il n'y a pas de transfert hors Europe et le Groupe Etam ne transmet pas vos données personnelles sauf :
  o Si le Groupe Etam doit partager ces informations avec des tiers pour vous fournir le service que vous demandez, ou
  o Si le Groupe Etam est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations, ou
  o Si vous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations.

3.4 Sécurité et confidentialité des données

Le Groupe Etam s’est efforcé de mettre en place les précautions raisonnables pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Des mesures de sécurité technique et organisationnelle ont été instaurées à cet effet.

Le Groupe Etam ne maîtrise cependant pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

Pour les besoins du stockage technique de vos données personnelles, vos données seront centralisées chez les prestataires suivants :

• • oXya – en Ile-de-France et Hauts de France,
• • Salesforce Commerce Cloud - en Irlande,
• • Amazon Web Service - en Allemagne et en Irlande,
• • Jaguar Networks - en Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
• • OVH - en Hauts-de-France,
• • Actito - en Belgique.

Le Groupe Etam attache la plus grande importance à la protection et la sécurité de ses systèmes d’information.

Des outils ont été mis en place afin de permettre au Groupe Etam de détecter d’éventuelles failles de sécurité. Ces outils peuvent entrainer de manière incidente l’accès à des données personnelles par les équipes sécurité. Ces données seront collectées et traitées aux fins exclusives de la gestion de ces failles et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

4. COOKIES ET TÉMOINS DE CONNEXION

4.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre équipement électronique à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie.

4.2 Les Cookies émis sur le Site

Lorsque vous vous connectez au Site, le Groupe Etam peut être amené, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies permettant notamment de reconnaître le navigateur que vous utilisez pendant la durée de validité du cookie concerné.

Les cookies émis ont pour finalité:

• • d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant au Groupe Etam d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services, ainsi que la visibilité des contenus publiés ;
• • de permettre ou faciliter votre navigation sur le Site, ou de vous fournir les services de communication en ligne que vous sollicitez lors de votre navigation, et ainsi :
  o d'adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
  o de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur le Site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, d’une wishlist etc.) ;
  o de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels sur le Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous avez éventuellement antérieurement confiés ;
  o de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

4.3 Les cookies émis sur le Site par des tiers

Le Groupe Etam est susceptible d'inclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du Site.

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

Le Groupe Etam ne contrôle pas le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site. Le Groupe Etam vous invite à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

Le Site est susceptible de contenir des cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d'audience, etc.) et permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de ces cookies de recueillir des informations de navigation relatives aux Terminaux consultant le Site, et notamment afin de mesure l’efficacité des campagnes de référencement payant auprès de moteurs de recherche.

4.4 Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre Terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

(a) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(b) Le refus des cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site.

Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à des contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque le Groupe Etam ou ses prestataires ne pourraient pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre Terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, le Groupe Etam décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de notre impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

(c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

4.5 Si vous partagez l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, le Groupe Etam ne peut pas assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre Terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce Terminal.

Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre Terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.

5. MODIFICATION DE LA CHARTE

Le Groupe Etam peut être amené à modifier la Charte et veillera à ce que vous en soyez informé de soit par une mention spéciale sur le Site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre des envois de newsletters.

6. POLITIQUE DE DONNEES PERSONNELLES RELATIVES AUX MINEURS

Le Site ne vise pas comme public les mineurs. L’accès au Site ne leur est toutefois pas interdit car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.

Si coucou adele des informations étaient recueillies sur un mineur par le Site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter privacy@etam.com pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.